Déclaration d’accessibilité

Date de publication du site internet : 09/12/2024

Date de la dernière mise à jour majeure : 09/12/2024

Ce site internet est conforme à la loi du 4 avril 2019 relative à l’accessibilité numérique des sites internet et des applications mobiles des établissements publics.

Cette déclaration a été établie le 09/12/2024. Elle a été préparée sur la base d’une auto-évaluation effectuée par un organisme public.

Ce site internet permet l’utilisation des raccourcis clavier standard.

Commentaires et coordonnées
En cas de problèmes d’accessibilité du site internet, veuillez nous contacter. Le responsable est dostepnosc@us.edu.pl. Il peut également être contacté au 32 359 1910.

Les demandes d’informations non-accessibles et les plaintes pour manque d’accessibilité peuvent également être soumises par les mêmes moyens.

Chacun a le droit de demander l’accessibilité numérique d’un site internet, d’une application mobile ou de tout élément de ceux-ci. Chacun peut également demander qu’une information soit mise à disposition par un autre moyen, par exemple par la lecture d’un document numériquement inaccessible, la description du contenu d’un film sans audioguide, etc. La demande doit inclure l’identité de la personne qui la formule, une indication du site internet ou de l’application mobile concernée et un moyen de contact. Si le demandeur indique qu’il a besoin de recevoir l’information sous une autre forme, il doit également préciser laquelle.

L’établissement public doit immédiatement répondre à la demande, au plus tard dans les 7 jours. S’il n’est pas possible de respecter ce délai, l’établissement public informe immédiatement le demandeur de la date à laquelle il sera possible, ce qui doit avoir lieu au plus tard dans les deux mois suivant la date de celle-ci. S’il n’est pas possible d’assurer l’accessibilité, l’établissement public peut proposer un moyen alternatif d’accéder à l’information.

Si l’établissement refuse de se conformer à une demande d’accessibilité ou d’accès alternatif à l’information, une plainte peut être déposée contre cette décision.
Une fois que toutes les possibilités ont été épuisées, une plainte peut également être envoyée au Médiateur.